Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
Fa'aterera’a hau o te mau patura’a rarahi, o te tauiha’a tanu’u
Arrêté n° 4924 MGT/DEQ du 23 mai 2023 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
(parau mana i fa’a-’ore-hia ’e i monohia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 42 nō te 26/05/2023 i te 'api 11752

NOR : DEQ23504865AM

'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana
MĀ'IMI
MĀ'IMI
?
TAI'O I TE HŌ'Ē PARAU MANA
Texte abrogé et remplacé depuis le 10/06/2024
Version au 13/02/2024


Tai'o i te mau tauira'a ato'a i roto i te tau :

Hāponora'a ...
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