Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2023 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Convention État/Pays n° 2079/RSMA.Pf/MEA/VR nō te 15/03/2023

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Convention n° 2079/RSMA.Pf/MEA/VR du 15 mars 2023 fixant les conditions d'affectation de fonctionnaires de l'État relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française (RSMA-Pf)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 57 nō te 18/07/2023 i te 'api 15121
Informations
Tumu parau :
La présente convention a pour objet de préciser les conditions d'affectation et /ou de moyens d'enseignement complémentaires au bénéfice du Régiment du service militaire adapté de Polynésie française. L'affectation de professeurs des écoles sont décidées par le ministre chargé de l'éducation après accord du vice-recteur. Les moyens complémentaires sont déterminés par le ministre chargé de l'éducation après accord du vice-recteur. Le vice-recteur peut également accorder des moyens complémentaires sur les ressources académiques et selon les projets de formation.
Tuha'a fa'ata'ahia : Emploi, Formation
Tai'o mahana manara'a : 15/03/2023
Fa'a'āpīra'a mutu 'ore : Non
Fa'aaura'a parau i hope : Non

Parau fa'arava'i :
La présente convention prend effet à compter du jour de la signature par les parties. La durée de la présente convention est identique à celle prévue par la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 sur l'éducation susvisée. La convention n° 5483/VR/MEE/RSMA du 17 août 2017 est abrogée.

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