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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros spéciaux > Sommaire > Décision n° 1242 STEM/AE du 31 août 1983

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1242 STEM/AE du 31 août 1983 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail des produits pétroliers
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 31/08/1983 à la page 991
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Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 593 STEM/AE du 29/04/1983 (texte abrogé)
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