Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2023-4 SAIM du 22 mai 2023 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 5 514 934 F CFP soit 46 215,14 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de véhicules terrestres pour les services techniques de la commune”

Paru en extrait au JOPF n° 44 du 02/06/2023 à la page 11860

NOR : ETA23300353AR

Warning: pg_connect(): Unable to connect to PostgreSQL server: FATAL: remaining connection slots are reserved for roles with the SUPERUSER attribute in /ti/www/lexpol.cloud.pf/include/data.inc.php on line 300 Erreur de connexion.