Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2023-4 SAIM du 22 mai 2023 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 5 514 934 F CFP soit 46 215,14 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 -, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition de véhicules terrestres pour les services techniques de la commune”

Paru en extrait au JOPF n° 44 du 02/06/2023 à la page 11860

NOR : ETA23300353AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données