APC - Autorité polynésienne de la concurrence (APC)

Vice-Présidence, Ministère de l’économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue

    Date de création : 05/08/2015

Documents annuels :

  • Compte administratif : 2015    


    Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 1347 CM du 10/09/2015
    Arrêté n° 1347 CM du 10 septembre 2015 créant la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française

  • Texte de création : Loi du Pays n° 2015-2 du 23/02/2015
    Loi du Pays n° 2015-2 du 23 février 2015 relatif à la concurrence

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 1047 CM du 05/08/2015
    Arrêté n° 1047 CM du 5 août 2015 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement de l'Autorité polynésienne de la concurrence jusqu'à sa constitution

  • Nomination directeur : Arrêté n° 913 CM du 09/07/2015
    Arrêté n° 913 CM du 9 juillet 2015 portant nomination de M. Jacques Merot en qualité de Président de l'autorité polynésienne de la concurrence

  • Nomination commissaire de gouvernement : Arrêté n° 845 PR du 27/06/2018
    Arrêté n° 845 PR du 27 juin 2018 portant nomination de Mme Sabine Bazile en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015
    Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 2110 CM du 23/12/2015
    Arrêté n° 2110 CM du 23 décembre 2015 portant nomination de Mme Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 1772 CM du 06/10/2017
    Arrêté n° 1772 CM du 6 octobre 2017 portant nomination de Mme Merehau Mervin en qualité de membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence

  • Délégation de signature : Décision n° 201829 DP du 19/06/2018
    Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2018-DP-29 du 19 juin 2018 portant délégation de signature

  • Délégation de signature : Décision n° 201830 DP du 19/06/2018
    Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2018-DP-30 du 19 juin 2018 portant délégation de signature

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