APC - Autorité polynésienne de la concurrence
| Vice-Présidence, Ministère de l’économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue Date de création : 05/08/2015 Documents annuels :
Arrêté n° 1347 CM du 10 septembre 2015 créant la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française Loi du pays n° 2015-2 du 23 février 2015 relative à la concurrence Arrêté n° 1047 CM du 5 août 2015 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement de l'Autorité polynésienne de la concurrence jusqu'à sa constitution Arrêté n° 913 CM du 9 juillet 2015 portant nomination de M. Jacques Merot en qualité de Président de l'autorité polynésienne de la concurrence Arrêté n° 845 PR du 27 juin 2018 portant nomination de Mme Sabine Bazile en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence Arrêté n° 2110 CM du 23 décembre 2015 portant nomination de Mme Gwénaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence Arrêté n° 1772 CM du 6 octobre 2017 portant nomination de Mme Merehau Mervin en qualité de membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence Arrêté n° 2133 CM du 25 septembre 2019 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2018-DP-29 du 19 juin 2018 portant délégation de signature Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2018-DP-30 du 19 juin 2018 portant délégation de signature |