DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un quai sur l’île de Kauehi– Archipel des Tuamotu Gambier - Date de remise de l'offre 12/10/2020
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23 , fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Directeur de l'Equipement, Bruno GERARD.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un quai sur l’île de Kauehi– Archipel des Tuamotu Gambier.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre partielle.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Lieu d'exécution : Ile de Kauehi – Archipel des Tuamotu Gambier. Lieu de livraison : Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l'équipement.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : -Les certifications par l'administration fiscale (D.I.C.P. et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années).
-Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes.
Ces attestations fiscales et sociales ne sont pas exigées au dépôt de l’offre initiale. Elles ne seront demandées qu’au candidat dont l’offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse dans le délai fixé par l’acheteur public conformément à l’article LP 321-1-III du CPMP.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 octobre 2020 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement B.P. 9025 – 98715 PAPEETE Motu Uta - Pepeete - TAHITI Tél. : 40 50 61 40 – Fax : 40 42 08 66.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 41 ou auprès de la Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’Equipement, Motu Uta, Papeete - tél. : 40 50 61 40.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement Motu Uta - PAPEETE - TAHITI Tél. : 40 50 61 40 - Fax : 40 42 08 66.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au secrétariat de l'arrondissement maritime de la Direction de l'Equipement - Motu Uta, BP 9025 - 98715 PAPEETE - TAHITI, tél. 40 50 61 40 - fax :40 42 08 66, avant le 12 Octobre 2020 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal à cette même adresse, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 14 septembre 2020.
