DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Travaux d'aménagement de la marina de Patio - Ile de Taha'a - Archipel des ISLV - Date de remise de l'offre 23/11/2020
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Batiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux en charge des transports terrestres, René TEMEHARO.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Travaux d'aménagement de la marina de Patio - Ile de Taha'a - Archipel des ISLV.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Taha'a - Archipel des Iles Sous Le Vent.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : • la démolition des ouvrages de quai existant dans le périmètre de la présente tranche ainsi que le nettoyage général. • la réalisation d’un quai principal d’une longueur de 52,66 m de long complété par un quai en retour de 12 m de long, l’ensemble permettant l’accueil de la navette inter-îles de barges et de navires de type poti-marara (28’). • la réfection et le reprofilage des enrochements de la digue de protection de la darse. Une partie des blocs existants seront récupérés et remis en place suivant le nouveau profil de digue, • la dépose puis la remise en état des espaces verts et des réseaux (AEP). • la réalisation des équipements de quai (lampadaire électriques, bollards, échelles, défenses).
Tranche(s) conditionnelle(s) : TC 1: • la démolition des ouvrages de quai existant dans le périmètre de la présente tranche ainsi que le nettoyage général. • la réalisation d’un quai sur pieux constitué d’un platelage en bois d’une longueur de 41,82 m de long permettant l’accueil de navires de type poti-marara (28’) ou de bateaux de pêche de tailles inférieures. • la réalisation des équipements de quai (bollards, échelles). TC2 : • La réalisation d’une chaussée en enrobés denses reliant la route de ceinture aux quais de la tranche ferme.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Les candidats auront à produire les pièces suivantes :
-Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ;
-Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes.
-La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1. (voir PJ)
-Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
1. La copie du ou des jugements prononcés ;
Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Les candidats auront à produire les pièces suivantes :
-Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Les candidats auront à produire les pièces suivantes :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 23 novembre 2020 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 90 ou auprès de la Subdivision Etudes et Travaux Maritimes de la Direction de l’Equipement, Motu Uta, Papeete - tél. : 40 50 61 40.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces, A, B, C, D, E et F citées à l'article XII du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
L'enveloppe portera l'adresse suivante :
2° Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'équipement - centre administratif – 11, rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 23 Novembre à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 – 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16 octobre 2020.
