SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAAMATUA
Office notarial RESTOUT-DELGROSSI-DELGROSSI
Papeete, 415, boulevard Pomare
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAAMATUA
Société civile au capital de 1 000 000 de francs CFP
Siège social : Nunue (Bora Bora)
Papeete, 415, boulevard Pomare
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAAMATUA
Société civile au capital de 1 000 000 de francs CFP
Siège social : Nunue (Bora Bora)
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Il résulte du procès-verbal des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2015, dont un exemplaire a été déposé au rang des minutes de l’office notarial RESTOUT-DELGROSSI-BUIRETTE, le même jour, que les statuts de la société ont été refondus et qu’il a été décidé son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Forme : Société civile.
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAAMATUA.
Objet :
- la propriété ou la jouissance de tous immeubles ainsi que de toutes valeurs ou biens mobiliers ;
- la mise en valeur des immeubles sociaux par tous moyens directs ou indirects ;
- l’édification de tous bâtiments à usage commercial, professionnel, d’habitation et autres ;
- l’acquisition, la prise à bail et la location de tous biens meubles et immeubles ;
- l’attribution aux membres de la société ou la vente à des tiers de tous lots, immobiliers ou mobiliers, devenus inutiles à la société ;
- l’acquisition de toutes valeurs mobilières, la prise à d’intérêts dans toutes sociétés agricoles, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer, ayant un objet similaire ou connexe.
Siège social : Nunue (Bora Bora).
Durée : 99 années à compter du 4 novembre 1977, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
Capital social : 1 000 000 de francs CFP divisés en
100 parts de 10 000 F CFP chacune, réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs en numéraire.
Gérance : M. Philippe Van Der BORGHT, demeurant à
26, Bois des Gaules - 78720 LA CELLE LES BORDES.
Cession de parts sociales : Aux termes de l’article 11 des statuts, il a été stipulé que les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société y compris les conjoint, ascendants ou descendants du cédant, qu’après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés représentant au moins les deux tiers du capital social ou qu’avec le consentement de tous les associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Il résulte du procès-verbal des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2015, dont un exemplaire a été déposé au rang des minutes de l’office notarial RESTOUT-DELGROSSI-BUIRETTE, le même jour, que les statuts de la société ont été refondus et qu’il a été décidé son immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Forme : Société civile.
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TAAMATUA.
Objet :
- la propriété ou la jouissance de tous immeubles ainsi que de toutes valeurs ou biens mobiliers ;
- la mise en valeur des immeubles sociaux par tous moyens directs ou indirects ;
- l’édification de tous bâtiments à usage commercial, professionnel, d’habitation et autres ;
- l’acquisition, la prise à bail et la location de tous biens meubles et immeubles ;
- l’attribution aux membres de la société ou la vente à des tiers de tous lots, immobiliers ou mobiliers, devenus inutiles à la société ;
- l’acquisition de toutes valeurs mobilières, la prise à d’intérêts dans toutes sociétés agricoles, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer, ayant un objet similaire ou connexe.
Siège social : Nunue (Bora Bora).
Durée : 99 années à compter du 4 novembre 1977, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
Capital social : 1 000 000 de francs CFP divisés en
100 parts de 10 000 F CFP chacune, réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs en numéraire.
Gérance : M. Philippe Van Der BORGHT, demeurant à
26, Bois des Gaules - 78720 LA CELLE LES BORDES.
Cession de parts sociales : Aux termes de l’article 11 des statuts, il a été stipulé que les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société y compris les conjoint, ascendants ou descendants du cédant, qu’après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés représentant au moins les deux tiers du capital social ou qu’avec le consentement de tous les associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Pour avis,
Me Bernard RESTOUT, notaire associé.
Me Bernard RESTOUT, notaire associé.
