Délégation à l'Habitat et à la Ville - DHV - Avis d'attribution - Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation relative à une mission de conseil, d'appui, de consultation juridique et d'assistance à la rédaction des projets réglementaires
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Délégation à l'Habitat et à la Ville - DHV, BP 2551 - 98713 PAPEETE.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation relative à une mission de conseil, d'appui, de consultation juridique et d'assistance à la rédaction des projets réglementaires.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
4° Durée totale du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché à compter de la date de notification de l’ordre de service.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Allotissement : 2 lots.
5. Procédure
1° Type de procédure : Procédure adaptée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 18 janvier 2019 (Journal Officiel de la Polynésie française).
6. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
1° Information sur les offres :
Nombre total de plis reçus : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Monnaie : Franc pacifique (F CFP)
2° Détail :
Lot n° 1 Elaboration d'une réglementation relative au statut des voiries ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d'habitation
Contrat notifié le 13 mai 2019
Nombre d'offres reçues : 3
Nom et adresse du titulaire : Groupement conjoint constitué par M.Jean -Yves DESPOIR (avocat) et la société TERECONSULTING - Mandataire M. Jean - Yves DESPOIR
Valeur totale (hors TVA) : 6 184 800 F CFP
Lot n° 2 Le statut des constructeurs
Contrat notifié le 13 mai 2019
Nombre d'offres reçues : 3
Nom et adresse du titulaire : Groupement conjoint constitué par M.Jean -Yves DESPOIR (avocat) et la société TERECONSULTING - Mandataire M. Jean - Yves DESPOIR
Valeur totale (hors TVA) : 9 895 100 F CFP
9. Renseignements complémentaires
1° Renseignements administratifs : Les demandes de précisions complémentaires peuvent être adressées au directeur de la Délégation à l'habitat et à la ville à l'adresse suivante : delegation@habitat-ville.gov.pf
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :
2° Délais d’introduction des recours :
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. La juridiction administrative compétente peut être saisie par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 13 mai 2019.
