TE FARE NO PUNA
Etude de Mes Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA,
Notaires associés à Papeete (île de Tahiti),
83, rue du Commandant-Destremau
Notaires associés à Papeete (île de Tahiti),
83, rue du Commandant-Destremau
Extraits de statuts
Suivant acte reçu par Me Jean-Philippe PINNA , notaire associé de la société civile professionnelle dénommée “Office notarial Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA”, titulaire d’un office notarial à la résidence de Papeete (île de Tahiti), 83, rue du Commandant-Destremau, le 31 janvier 2018 a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles, la prise à bail de terrains nus et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, leur location, leur gestion en qualité d’opérateur de logements sociaux, la vente en totalité ou par lots, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, desdits immeubles, au titre d’opérations relevant de tous secteurs et notamment de celui du logement social ou du logement à loyer modéré ; Le financement desdites opérations au travers d’aides fiscales disponibles ; Pour la réalisation des opérations ci-dessus, la conclusion de toutes conventions de sous-traitance, contrats, promotion immobilière et de maîtrise d’oeuvre déléguée. Et également la mise en garantie des biens sociaux, telles qu’hypothèques et nantissement ; En vue principalement de la location, de construire, d’acquérir, d’améliorer, d’aménager, d’assainir, de réparer et de gérer, des locaux commerciaux et/ou professionnels, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; De réaliser pour son compte ou pour le compte de tiers, avec l’accord de la ou des collectivités ou établissements publics intéressés, toutes les interventions foncières, les actions ou opérations d’aménagement, y compris les lotissements ; En complément de son activité locative, de réaliser ou d’acquérir et d’améliorer des logements en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales notamment lorsqu’une offre satisfaisante de ces logements n’est pas assurée dans un îlot, un quartier ou une commune ; D’assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction ou sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et/ou commercial et d’habitation destinés à des accédants ; De construire, acquérir, réaliser des travaux, gérer des immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation en vue de leur location-accession ; De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques ; De réaliser toutes opérations pour lesquelles un opérateur de logement social est ou sera habilité par les textes locaux ou métropolitains s’y rapportant ; La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, ou encore toutes autres sociétés ou entreprises, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Dénomination : TE FARE NO PUNA.
Siège social : Punaauia (98717), PK 16,600, côté mer
(BP 2858, 98703 Punaauia centre).
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital social : Fixé à la somme de deux cent mille francs CFP (200 000 F CFP), divisé en 100 parts de deux mille francs CFP (2 000 F CFP) chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 100 attribuées à l’associé unique.
Cessions de parts : Les parts peuvent être cédées ou transmises librement par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé, sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le premier gérant est M. Jean-Claude LEQUERRE, lequel accepte ces fonctions, pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport de tous immeubles, la prise à bail de terrains nus et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, leur location, leur gestion en qualité d’opérateur de logements sociaux, la vente en totalité ou par lots, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement, desdits immeubles, au titre d’opérations relevant de tous secteurs et notamment de celui du logement social ou du logement à loyer modéré ; Le financement desdites opérations au travers d’aides fiscales disponibles ; Pour la réalisation des opérations ci-dessus, la conclusion de toutes conventions de sous-traitance, contrats, promotion immobilière et de maîtrise d’oeuvre déléguée. Et également la mise en garantie des biens sociaux, telles qu’hypothèques et nantissement ; En vue principalement de la location, de construire, d’acquérir, d’améliorer, d’aménager, d’assainir, de réparer et de gérer, des locaux commerciaux et/ou professionnels, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; De réaliser pour son compte ou pour le compte de tiers, avec l’accord de la ou des collectivités ou établissements publics intéressés, toutes les interventions foncières, les actions ou opérations d’aménagement, y compris les lotissements ; En complément de son activité locative, de réaliser ou d’acquérir et d’améliorer des logements en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales notamment lorsqu’une offre satisfaisante de ces logements n’est pas assurée dans un îlot, un quartier ou une commune ; D’assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction ou sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et/ou commercial et d’habitation destinés à des accédants ; De construire, acquérir, réaliser des travaux, gérer des immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation en vue de leur location-accession ; De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques ; De réaliser toutes opérations pour lesquelles un opérateur de logement social est ou sera habilité par les textes locaux ou métropolitains s’y rapportant ; La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, ou encore toutes autres sociétés ou entreprises, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Dénomination : TE FARE NO PUNA.
Siège social : Punaauia (98717), PK 16,600, côté mer
(BP 2858, 98703 Punaauia centre).
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital social : Fixé à la somme de deux cent mille francs CFP (200 000 F CFP), divisé en 100 parts de deux mille francs CFP (2 000 F CFP) chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 100 attribuées à l’associé unique.
Cessions de parts : Les parts peuvent être cédées ou transmises librement par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé, sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Le premier gérant est M. Jean-Claude LEQUERRE, lequel accepte ces fonctions, pour une durée illimitée.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.
Pour avis,
Le notaire.
Le notaire.
