AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DEFUSION DE LA COMMUNE DE HITIA’A O TE RA
AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE DEFUSION
DE LA COMMUNE DE HITIA’A O TE RA
RELATIVE AU PROJET DE DEFUSION
DE LA COMMUNE DE HITIA’A O TE RA
Conformément à l’article 1er de l’arrêté
n° HC 107 DIRAJ/BRE du 28 janvier 2016, l’enquête publique relative au projet de défusion de la commune de Hitia’a O Te Ra s’est ouverte le lundi 7 mars 2016.
Depuis cette date, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et inscrire ses observations dans des registres ouverts à cet effet dans chacune des mairies annexe de la commune, du lundi au vendredi, entre 8 heures et
12 heures.
Le commissaire enquêteur tient par ailleurs des permanences et des réunions publiques, conformément au calendrier fixé dans l’arrêté du 28 janvier 2016 qui est affiché devant chaque mairie annexe de la commune.
Les personnes souhaitant écrire au commissaire enquêteur peuvent lui adresser leur courrier à l’adresse suivante : mairie centrale de Tiarei, PK 28,300, côté mer, 98708 Hitia’a O Te Ra.
L’enquête publique sera clôturée le lundi 9 mai 2016.
n° HC 107 DIRAJ/BRE du 28 janvier 2016, l’enquête publique relative au projet de défusion de la commune de Hitia’a O Te Ra s’est ouverte le lundi 7 mars 2016.
Depuis cette date, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et inscrire ses observations dans des registres ouverts à cet effet dans chacune des mairies annexe de la commune, du lundi au vendredi, entre 8 heures et
12 heures.
Le commissaire enquêteur tient par ailleurs des permanences et des réunions publiques, conformément au calendrier fixé dans l’arrêté du 28 janvier 2016 qui est affiché devant chaque mairie annexe de la commune.
Les personnes souhaitant écrire au commissaire enquêteur peuvent lui adresser leur courrier à l’adresse suivante : mairie centrale de Tiarei, PK 28,300, côté mer, 98708 Hitia’a O Te Ra.
L’enquête publique sera clôturée le lundi 9 mai 2016.
