ACCORDS-CADRES
tél. : 40 41 58 10, fax : 40 42 04 11.
2° Objet et caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l’acquisition de matériel informatique.
4° Type de procédure : ACCORD-CADRE multi-attributaire conclu sur le fondement de l’article 326-7 de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics et de l’arrêté n° 1455 CM du
24 août 2017 relatif à la partie “Arrêté” du code polynésien des marchés et ses annexes.
5° Durée de l’accord-cadre : La durée de accord-cadre est d’un an. Il est reconductible trois fois par période de douze mois.
5° Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats : Le présent accord-cadre est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après :
Pièces de l’offre :
1° L’acte d’engagement et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire de l’accord-cadre ;
2° Le présent cahier des clauses administratives particulières, à accepter sans aucune modification, daté et signé ;
3° Le cahier des clauses techniques particulières.
Pièces de la candidature :
- une déclaration sur l’honneur que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- documents et renseignements relatifs aux capacités financières ;
- documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles.
6° Critères d’attribution : Par ordre de priorité :
1° Prix (sur 60 points) ;
2° Adéquation du matériel proposé à la définition du besoin (sur 30 points) ;
3° Délais de garantie des matériels (sur 10 points).
Afin de permettre une analyse précise de son offre le candidat veillera à apporter tous les éléments qu’il estimera nécessaires permettant à la Commune de Papeete d’estimer la capacité réelle du candidat à répondre : Etablissements publics, communes, ou entreprises privées, pour lesquels le candidat intervient ; chiffre d’affaire des trois dernières années ; capacité technique et humaine de l’entreprise.
7° Délais de remise des offres : La date et heure limites est fixé au lundi 12 mars 2018 à 12 heures.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
8° Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Direction des finances, Hôtel de ville de la commune de Papeete, Mme Agnès VAYSSIE, agnes.vayssie@villedepapeete.pf.
Renseignements techniques : Bureau du stationnement, Hôtel de ville de la commune de Papeete, Mme Taureni URIMA, taureni.urima@villedepapeete.pf.
9° Adresses : Les plis devront être remis contre récépissé ou, s’ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le
lundi 12 mars 2018 à 12 heures et ce à l’adresse suivante : Commune de Papeete, direction de l’administration et des finances, Hôtel de ville, BP 106, 98713 Papeete.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
10° Conditions de remise des offres : Les plis devront contenir une première enveloppe contenant les pièces de la candidature et une seconde enveloppe contenant les pièces de l’offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
11° Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi
6 février 2018.
12° Obtention du dossier : A retirer par les candidats à la mairie de Papeete, service de la commande publique.
Michel BUILLARD.