Le présent appel d’offres concerne les lots suivants :
- lot n° 1 : VRD, assainissement, espaces verts ;
- lot n° 2 : Gros œuvre, travaux préparatoires ;
- lot n° 3 : Charpente, couverture, DEP ;
- lot n° 4 : Menuiserie, serrurerie, bardage ;
- lot n° 5 : Parois isothermes ;
- lot n° 6 : Revêtements sols, murs, plafonds ;
- lot n° 7 : Plomberie ;
- lot n° 8 : CFO, CFA, climatisation VMC ;
- lot n° 9 : Installation photovoltaïque.
2° Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles : 13, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3° Consultation et retrait sur support informatique du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du secrétariat de TNAD (tél. : 40 50 81 00) à partir du mardi 23 janvier 2018 à 10 heures.
4° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3°.
5° Envoi à la publication : lundi 22 janvier 2018.
6° Remise des offres au secrétariat de TNAD avant le vendredi 23 février 2018 à 12 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
7° Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8° Critère de jugement des offres : le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics selon les critères d’attribution pondérés suivant :
- prix apprécié sur son prix forfait global et forfaitaire :
58 points ;
- valeur technique, appréciée au travers du mémoire
(pièce B) : 42 points, (une note inférieure ou égale à 21 est éliminatoire) avec la répartition suivante :
- procédés d’exécution et moyens utilisés : 30 points ;
- plan de respect de l’environnement : 3 points ;
- provenance et références des fournitures : 3 points ;
- note d’hygiène et sécurité : 3 points ;
- programme d’exécution des travaux : 3 points.
Ces critères seront appréciés à travers le mémoire technique remis à l’appui des offres.
Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation. Entre autres :
- références en travaux et chiffres d’affaires ;
- certificats CPS (la date de validité portée sur le certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;
- certifications de l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les
autres années) ;
- attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun cas mentionné aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Christophe BERGUES.