Analyses de biologie médicale que l’ILM n’est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens

I - Acheteur public

1° L’Institut Louis-Malardé (ILM) est un établissement public territorial à caractère industriel et commercial (EPIC).

2° L’ILM est situé au croisement de la rue des Poilus-Tahitiens et de la rue du 5-Mars-1797, à Papeete, derrière le Temple de Paofai, BP 30, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. : 40 41 64 65, fax : 40 43 15 90.
 
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation complet peut être obtenu :

- Mme Gwladys CHANSIN du lundi au vendredi de
8 heures à 11 heures, tél. : 40 41 64 69, mail : gchansin@ilm.pf ;
- par courrier aux coordonnées ci-dessus ;
- sur le site : www.ilm.pf.

3° Autorité compétente : Le directeur général de l’ILM,
M. Pascal RAMOUNET.

II - Objet et caractéristiques :

1° Le marché a pour objet les analyses de biologie médicale que l’ILM n’est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens.

Les prestations sont réservées à une profession particulière.

Lot n° 1 : Analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d’origine embryonnaire ou fœtale, dans le sang maternel, de risque accru de trisomie 21 fœtale (sous-chapitre 17-06 de la nomenclature des actes de biologie médicale). Le délai de rendu des résultats doit être inférieur à une semaine après la date d’envoi des analyses par l’ILM, délais de transport inclus.

Pour des raisons de traçabilité, le laboratoire attributaire devra être connecté informatiquement en mode bidirectionnel avec le LABM de l’ILM de façon à ce que :

- les demandes d’examen saisies à l’ILM soient intégrées automatiquement dans le logiciel du laboratoire attributaire ;
- les résultats d’analyses rendu par le laboratoire attributaire soient automatiquement adressés par voie électronique à l’ILM (connexion sécurisée via la norme HPRIM) ;
- l’ILM dispose d’un accès sécurisé au serveur de résultat du laboratoire attributaire pour toutes les analyses qu’il a sous-traité.

Lot n° 2 : Réalisation des analyses figurant en annexe 1 de la consultation, à l’exception des analyses nécessitant un délai de rendu inférieur à 72 heures après la date d’envoi des analyses, délais de transport inclus.

Pour des raisons de traçabilité, le laboratoire attributaire devra être connecté informatiquement en mode bidirectionnel avec le LABM de l’ILM de façon à ce que :
- les demandes d’examen saisies à l’ILM soient intégrées automatiquement dans le logiciel du laboratoire attributaire ;
- les résultats d’analyses rendus par le laboratoire attributaire soient automatiquement adressés par voie électronique à l’ILM (connexion sécurisée via la norme HPRIM) ;
- l’ILM dispose d’un accès sécurisé au serveur de résultat du laboratoire attributaire pour toutes les analyses qu’il a sous-traité.

2° Catégorie de prestation : Marché public de services.

3° Lieu de livraison : Institut Louis-Malardé (Papeete).

III - Forme du marché

Marché à bons de commande, conclu sans montant minimal/maximal et qui varie en fonction des besoins réels de l’ILM.

Indication relative aux nombres d’analyses :

- lot n° 1 comprend de 1 000 à 1 300 analyses ;
- lot n° 2 comprend de 7 000 à 10 000 analyses.

L’ILM se réserve le droit, pour des besoins occasionnels de faible montant tels que les analyses nécessitant un délai de rendu inférieur à 72 heures après la date d’envoi des analyses, délais de transport inclus, de s'adresser à un ou d’autres prestataires que le ou les titulaires du marché. Pour autant que le montant cumulé des achats d’analyses de biologie médicale ne dépasse pas trois (3) millions de francs CFP hors taxes.

IV - Procédure : Appel d’offres ouvert.

V - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

1° Tous documents, renseignements, attestations, certificats permettant de justifier, d’apprécier, de prouver ou d’évaluer la situation juridique, fiscale et sociale des candidats :

- qu’ils ne tombent pas sous le coup des interdictions de soumissionner ;
- qu’ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales (délivrés par les administrations et organismes compétents).

2° Tous documents, renseignements, attestations, certificats permettant de justifier, d’apprécier, de prouver ou d’évaluer les capacités :

- financières ;
- techniques et professionnelles.

Les laboratoires devront avoir un agrément pour les analyses effectuées.

3° Un document qui prouve que le signataire est bien le représentant légal de l’entreprise ou détient un pouvoir signé par le représentant légal de la société l’habilitant à engager la société.
VI - Critères d’attribution : Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles jugées suffisantes seront analysées.

Critères d’attribution :

Lot n° 1 :
- délai de réalisation des analyses : 60 % ;
- prix : 40 %.

Lot n° 2 :
- qualité de la liaison informatique intégrée avec l’ILM :
60 % ;
- prix : 40 %.

VII - Délais limites de remise des candidatures et
des offres : Jeudi 8 mars 2018 à minuit. Toutes candidatures et offres remises après les délais limites indiqués ci-dessus sont rejetées.

VIII - Conditions de remises des offres : Les candidatures et les offres doivent être sous enveloppe cachetée portant la mention “Marché - prestation de services pour les analyses de biologie médicale ‘Lot n° 1’, ‘Lot n° 2’ ou ‘Lot n° 1 et Lot
n° 2’, offre de la société…, ouverture exclusivement par la commission d’appel d’offres de l’ILM”, en dissociant dans une sous-enveloppe les documents relatifs à la candidature, et dans une autre sous-enveloppe l’acte d’engagement.

Les offres sont remises soit en étant :

- déposées contre récépissé auprès de Mme Marie SOLIGNAC, du lundi au vendredi de 8 heures à
11 heures ;
- adressées par pli postal en recommandé BP 30, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française.

Les candidats doivent s’assurer de la remise aux dates, heures et lieux prévus.

IX - Envoi de la publication d’avis : Vendredi
26 janvier 2018.