Acquisition et la livraison de tractopelles à la direction de l’équipement

1. Acheteur public : Service administratif de la Polynésie française, direction de l’equipement, bâtiment A1, rue du Commandant-Destremau, BP 85, 98713 Papeete, Tahiti,
tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@ equipement.gov.pf.

La direction de l’équipement est représentée par son ministre, M. René TEMEHARO.

2. Objet du marché : L’objet de la consultation concerne les fournitures relatives à l’acquisition et la livraison de tractopelles à la direction de l’équipement.

3. Décomposition en lots : Sans objet.

Lieu de livraison : Papeete, Tipaerui, parc à matériel de la direction de l’équipement.

4. Marché réservé : Le marché n’est pas réservé.

5. Mode de passation : La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à bons de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum passé après procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles LP. 221-4, LP. 322-1 et suivants du code polynésien des marchés publics (loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 et de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), sans variante.

6. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete.

7. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 6.
8. Retrait du dossier de consultation chez : Parc à matériel de la direction de l’équipement, vallée de Tipaerui, Papeete, tous les jours ouvrables : du lundi au jeudi de 7 heures à
15 heures et le vendredi de 7 heures à 14 heures, sauf le samedi, tél. : 40 50 68 05, 40 50 68 02.

9. Date d’envoi à la publication le : 25 juillet 2018.

10. Conditions d’envoi et de remise des offres : Les offres seront remises dans une seule enveloppe au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le 3 septembre 2018 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

11. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

12. Conditions de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics (CPMP). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :

- valeur technique appréciée selon les éléments demandées aux articles I, II et IV du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 40 ;
- prix apprécié selon le bordereau des prix : 45 ;
- le délai de livraison indiqué à l’article 4 de l’acte d’engagement : 5 ;
- critères environnementaux appréciée selon les éléments demandées à l’article III du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 10.

13. Critères d’acceptation des candidatures :

Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :

- certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- certificat établi par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations ;
- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1du CPMP.

Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A. 233-6 du CPMP :

1° La copie du ou des jugements prononcés ;
2° Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitants à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Les justificatifs concernant les capacités financières, techniques et professionnelles exigées des candidats :

- une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.