ASSOCIATION 193
COMPLEMENT A L’ANNONCE N° 68492 PARUE
AU JOPF N° 18 DU 2 MARS 2021 A LA PAGE 4500
AU JOPF N° 18 DU 2 MARS 2021 A LA PAGE 4500
ASSOCIATION “193”
Art. 3.— Objet : L’association a pour objet le Fait nucléaire et ses conséquences dont notamment les axes suivants. (..)
L’axe 7 devenu l’axe 8 est revisité et complété comme
suit :
- mener des actions permettant l’extension de la liste des maladies radio-induites de la loi Morin à l’identique de la liste américaine, le retrait de la date limite d’éligibilité au dispositif d’indemnisation fixée au 31 décembre 1998, et toutes autres actions liées à la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Art. 10 alinéa 1.— L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 6 membres. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages, pour une durée de quatre ans, ils sont rééligibles. (..)
Art. 11 alinéa 3.— Les membres du bureau exécutif exerceront pour une durée de quatre ans les fonctions qui leur sont dévolues par le conseil d’administration. (..)
L’axe 7 devenu l’axe 8 est revisité et complété comme
suit :
- mener des actions permettant l’extension de la liste des maladies radio-induites de la loi Morin à l’identique de la liste américaine, le retrait de la date limite d’éligibilité au dispositif d’indemnisation fixée au 31 décembre 1998, et toutes autres actions liées à la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Art. 10 alinéa 1.— L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 6 membres. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages, pour une durée de quatre ans, ils sont rééligibles. (..)
Art. 11 alinéa 3.— Les membres du bureau exécutif exerceront pour une durée de quatre ans les fonctions qui leur sont dévolues par le conseil d’administration. (..)
