COMMUNE DE UTUROA - Marché de conception-réalisation et exploitation de la ferme photovoltaïque de Uturoa. Les prestations portent sur: 1) la conception et réalisation d'un ensemble comprenant: a) une installation sur le sol d'un ouvrage de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques d'une puissance [...] - Date de remise de l'offre 14/02/2020
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Uturoa, Mairie de Uturoa, BP 26 - 98735, tél. : 40 600 713, courriel : stephane.thomas@commune-uturoa.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : MME le maire de la commune de Uturoa.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Marché de conception-réalisation et exploitation de la ferme photovoltaïque de Uturoa. Les prestations portent sur: 1) la conception et réalisation d'un ensemble comprenant: a) une installation sur le sol d'un ouvrage de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques d'une puissance comprise entre 3 et 10 mégawatts (étude de faisabilité en cours, puissance fournie aux candidats sélectionnés), b) un poste d’injection de l’énergie électrique sur le réseau communal souterrain (20 kVA) et la liaison de télécommande entre le site et la centrale thermique actuelle. c) une unité de stockage dont la capacité et la puissance sont à déterminer par le candidat pour permettre un fonctionnement optimisé du couple centrale thermique et centrale ENR (la puissance de la ferme photovoltaïque sera fixée dans le dossier de consultation). d) un poste de contrôle commande assurant la gestion de la centrale thermique existante et la centrale solaire à créer (y compris les équipements à rajouter à la centrale thermique pour assurer le couplage). 2) L’exploitation de l’ouvrage créé pendant la période de garantie d’un an (hors centrale thermique). 3) Est également à la charge du titulaire les études et demandes d’autorisations administratives suivantes : a) Etude de terrassement b) Etude d’impact c) Autorisation d’exploiter au titre des IPCE d) Autorisation de création d’une centrale de production électrique délivrée par le Pays e) Permis de terrasser et permis de construire. Le foncier appartient à la commune de Uturoa.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Conception-réalisation (art. LP 326-1).
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Terrain "Boubée" parcelle AS46 quartier Motutapu (face à l'aéroport) à Uturoa.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
6° Variantes autorisées : Oui.
III. Forme du marché : Marché à tranches
Tranche ferme : Etudes de conception et autorisations administratives
Tranche(s) conditionnelle(s) : TC1: études d'exécution - Réalisation de l'ouvrage, mise en service comprenant la mise au point et observation y compris exploitation jusqu'à la fin de la période de mise en service. TC2: exploitation de la centrale photovoltaïque sur une durée d'un an.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Appel d'offres restreint.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Conformément à l’Article LP 233-3 du code Polynésien des marchés publics, le dossier de candidature à fournir par les candidats comporte :
•A. Une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant la capacité d'engager le soumissionnaire (imprimé LC1),
•B. Une note de présentation de 3 pages A4 maximum présentant succinctement le soumissionnaire (personne physique ou morale, groupement d'opérateurs économiques, etc.),
•C. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le soumissionnaire (extrait K bis ou équivalent étranger),
•D. Une habilitation du mandataire datée et signée par chacun des membres du groupement (les formulaires types officiels de France métropolitaine ou de la Polynésie française peuvent être utilisés),
•E. Une déclaration sur l'honneur du candidat ou du groupement de candidats attestant qu'il n'est pas dans un des cas définis à l'article LP 233-1, l'interdisant de soumissionner ainsi que les documents/renseignements permettant de le justifier (imprimé LC3),
•F. Les certificats délivrés par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor Public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts. Dans le cas d'un candidat résidant à l'étranger, ces pièces seront remplacées par des documents similaires émis par l'organisme fiscal équivalent du pays d'origine: DICP, Trésor,
•G. Du certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS). Dans le cas d'un candidat résidant à l'étranger, cette pièce sera remplacée par un document similaire émis par l'organisme de prévoyance sociale équivalent du pays d'origine.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production des justificatifs E à G susvisés est exigée, en cas de groupement ou de sous-traitance, pour chacun des membres du groupement et sous-traitants.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : •H. Les documents et renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise en application de l'article LP 233-2 du code Polynésien des marchés publics (imprimé LC2): déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ainsi que le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles,
•I. Tout autre document que le soumissionnaire jugera utile pour démontrer qu'il détient les capacités économiques et financières suffisantes à l'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement ou de sous-traitance, pour chacun des membres du groupement et sous-traitants.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : •J. Les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise en application de l'article de l'article LP 233-2 du code Polynésien des marchés publics (imprimé LC2):
1. Une indication des titres d'études et professionnels des employés de la société et notamment du personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations,
2. Une liste d'opérations significatives exécutées, limitée aux 5 dernières années, similaires à l'objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent les caractéristiques des ouvrages réalisés, la mission réalisée par le candidat, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (construction de la centrale photovoltaïque, construction de postes sources, etc). Une attention particulière sera portée sur la présentation de cette liste d'opérations.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, outillage, matériel et équipements techniques, systèmes informatiques de gestions automatisées des équipements projetés (plateformes, modules d'échanges, ..) dont la candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
4. Les attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement ou de sous-traitance, pour chacun des membres du groupement et sous-traitants.
Les capacités techniques requises:
- pour le génie civil: terrassements, structures métalliques, VRD ..
- pour la production solaire: photovoltaïque, stockage batteries, poste source, contrôle commande, gestion automatisée à distance
- pour l'exploitation: entretien ou exploitation d'ouvrage similaire.
Pour justifier de ses capacités économiques, financières et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3 candidats minimum et 5 candidats maximum.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 14 février 2020 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 6 mois.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
1° Etudes à produire :
Un avant-projet accompagné de la définition technique des ouvrages.
Le candidat disposera pour cette prestation:
. d'une étude de faisabilité en cours de réalisation,
. d'un levé topographique existant aux 1/200 ème et 1/500 ème,
. d'une étude géotechnique G1 préalable à l'aménagement du terrain,
. d'une analyse de site - étude préalable d'état initial en matière d'environnement.
2° Primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Mairie de Uturoa, BP 26 - 98735, tél. : 40 600 713, courriel : stephane.thomas@commune-uturoa.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Mairie de Uturoa, BP 26 - 98735, tél. : 40 600 713, courriel : stephane.thomas@commune-uturoa.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Mairie de Uturoa, BP 26 - 98735, tél. : 40 600 713, courriel : stephane.thomas@commune-uturoa.pf.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : CONDITION DE REMISE DES CANDIDATURES:
Le candidat remettra sa candidature en 2 exemplaires papier (un exemplaire original, une copie papier) et 1 exemplaire numérique au format PDF comprenant l'ensemble des pièces.
Les candidatures seront remises sous simple enveloppe.
Pour obtenir tous les renseignements qui leurs seraient nécessaires pour l'établissement de leur candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage:
e-mail: stephane.thomas@commune-uturoa.pf
2° Modalités de remise des plis : Commune de Uturoa
BP 26 – 98735 Uturoa RAIATEA
MARCHE DE CONCEPTION-RÉALISATION ET EXPLOITATION DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE UTUROA
"A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE D'OUVERTURE DES PLIS"
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 janvier 2020.
