DIRECTION DE L’EQUIPEMENT, BÂTIMENT A1 - CONSTRUCTION DU BATIMENT ADMINISTRATIF A3 - LOT 13 – REVETEMENTS SOUPLES - Date de remise de l'offre 26/10/2021
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 , Rue du Commandant DESTREMAU , BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarchés@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres, René TEMEHARO.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : CONSTRUCTION DU BATIMENT ADMINISTRATIF A3 - LOT 13 – REVETEMENTS SOUPLES.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.
3° Type de marché : Simple exécution de travaux.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Centre-ville de Papeete, commune de Papeete, ile de Tahiti, Archipel de la Société.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 01 – GROS ŒUVRE/CUVELAGE (Lot principal)
Lot 02 – VRD
Lot 03 – TERRASSEMENTS/BLINDAGES
Lot 04 – ETANCHEITES
Lot 05 – MENUISERIES ALUMINIUM EXTERIEURES
Lot 06 – MENUISERIES ALUMINIUM INTERIEURES
Lot 07 – BARDAGES ET BRISES-SOLEILS
Lot 08 – PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
Lot 09 – PORTES BOIS ET MÉTAL
Lot 10 – METALLERIES
Lot 11 – GARDE-CORPS VITRÉS
Lot 12 – REVETEMENTS DURS
Lot 13 – REVETEMENTS SOUPLES
Lot 14 – PEINTURES
Lot 15 – ASCENSEURS
Lot 16 – COURANTS FORTS
Lot 17 – COURANTS FAIBLES
Lot 18 – INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Lot 19 – CVD - GTB
Lot 20 – PLOMBERIE – SANITAIRES – PRODUCTION EAU CHAUDE
Lot 21 – ELEMENTS ACOUSTIQUES
Lot 22 – MENUISERIES BOIS
Lot 23 – AMENAGEMENT PAYSAGER
Lot 24 – STORES ET OCCULTANTS
Lot 25 – SIGNALETIQUE - VITROPHANIE.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Les candidats auront à produire les pièces suivantes :
A. Présentation du candidat:
- Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l’article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics.
Pour les personnes morales, cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné dans l’extrait du Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite.
- La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant.
B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et cotraitant(s) en cas de groupement et le(s)sous-traitant(s) le cas échéant) :
- La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP (voir PJ) ;
- Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
- Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités financières du candidat (et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants):
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.
- Un certificat attestant que le candidat a bien souscrit les assurances destinées à couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exercice des activités concernées par les prestations qu’il réalise en Polynésie française.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.
D. Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat (le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants):
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
- Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années. Pour chaque opération ou référence sera indiqué le maître d’ouvrage (précisant public ou privé), le montant des travaux, la date et la nature des prestations réalisées par le candidat (distinguant le cas échéant la partie sous-traitée).
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardé comme équivalent.
Si le candidat n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de sa candidature et placé dans l'enveloppe.
7. Critères d'attribution :
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en œuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 26 octobre 2021 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Stipulée dans le Règlement de la Consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/) à l’exception des pièces graphiques, disponibles uniquement sur demande à formuler par mail aux adresses suivantes : maiana.tahuaitu@equipement.gov.pf et hilda.paro@equipement.gov.pf. Un lien de téléchargement sera transmis aux candidats clairement identifiable (non anonyme), ayant téléchargés les documents du DCE sur le site internet de Lexpol. Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : 1° Contenu du pli à remettre : Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l'article XIV du règlement de consultation.
Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.
2° Adresse et modalités de remise des plis : 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 septembre 2021.
