LA PACIFIQUE DES JEUX - Avis relatif aux jeux de La Française des Jeux applicables en Polynésie française
Article 1er.— Cadre juridique
Le présent avis est pris en complément des règlements de jeux suivants :
- le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé "Amigo" applicable en Polynésie française fait le 8 avril 2014, dont la dernière modification a eu lieu le 27 juillet 2020 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française ;
- le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé "Loto®" applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 11 juin 2020 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française ;
- le règlement du jeu de la Française des Jeux dénommé "Joker+®" applicable en Polynésie française fait le 3 mars 2006 dont la dernière modification a eu lieu le 27 juillet 2020 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française ;
- le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé "Keno Gagnant à vie" applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 27 juillet 2020 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française ;
- le règlement de l'offre de jeux de La Française des Jeux dénommée "EuroMillions-My Million" et du jeu Etoile + fait 13 septembre 2005, dont la dernière modification a eu lieu le 11 juin 2020 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
En raison du contexte sanitaire et des restrictions de déplacements ordonnées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les délais de présentation des reçus de jeu de tirage de La Française des Jeux, de réclamation des gains potentiels correspondants et le cas échéant, de réclamation relative aux prises de jeu correspondantes ont été prolongés conformément aux dispositions visées par l’avis relatif aux jeux de tirage et de pronostics sportifs de La Française des Jeux daté du 23 novembre 2020 et publié au Journal officiel de la Polynésie française.
Les mesures de restrictions des déplacements étant levées, conformément à l’avis précité, les joueurs sont informés par le présent avis de la reprise des délais contractuels habituels figurant au sein des règlements de chaque jeu selon ce qui suit :
Pour les reçus des jeux de tirages en point de vente (Amigo, Keno Gagnant à vie, Loto®, EuroMillions-My Million, Joker+®), participant aux tirages réalisés à compter du 29 septembre 2021, les délais de présentation des reçus de jeu, de réclamation des gains potentiels correspondants et, le cas échéant de réclamation relative aux prises de jeu correspondantes prévus au sein du règlement relatif à l’offre de jeu concernée s’appliquent.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Papeete, le 19 juillet 2021.
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des Jeux,
C. LANTIERI
Le Président-directeur général de La Pacifique des Jeux,
T. GABARRET
