Commission pour la délivrance des cartes d'artiste professionnel
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
- Loi du Pays n° 2021-18 du 6 avril 2021 portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions
- Loi du pays n° 2022-15 du 4 février 2022 créant un programme d'aides au développement du secteur de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
Organisation
Composition
- Arrêté n° 1163 PR du 28 octobre 2019 portant désignation des professionnels du monde des arts siégeant à la commission pour la délivrance des cartes d'artiste professionnel
- Arrêté n° 23-2023 APF/SG du 19 mai 2023 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs de l'assemblée de la Polynésie française
