Commission consultative des indices et index BTP et TPP
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 1290 CM du 8 octobre 2001 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission des indices et index BTP et TPP
- Arrêté n° 2335 CM du 14 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1290 CM du 8 octobre 2001 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission consultative des indices et index BTP et TPP
