Conseil d'administration du Port autonome de Papeete (PAP)
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
- Arrêté n° 1728 CM du 23 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-98 du 15 décembre 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant création d'une agence comptable spéciale interne au port autonome de Papeete
- Arrêté n° 976 CM du 21 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 du 7 juillet 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete précisant la nomenclature du plan comptable applicable au port autonome de Papeete
Ministres
- Président : Ministre chargé des ports
- Vice-président : Ministre chargé de l'aménagement et de l'urbanisme
- Membre : Ministre chargé de l'économie
- Membre : Ministre chargé de l'environnement
- Membre : Ministre chargé des ressources marines
- Membre : Ministre chargé du tourisme
