Commission consultative tripartite de l’emploi local (CTEL)
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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).
VOIR AUSSI
Création et organisation
Création
Organisation
Composition
- Arrêté n° 430 PR du 22 juin 2021 portant désignation des représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés à la commission consultative tripartite de l'emploi local (CTEL)
- Arrêté n° 1807 PR du 26 août 2024 portant désignation des représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés à la Commission consultative tripartite de l'emploi local (CTEL)
Ministres
- Président : Ministre chargé du travail
- Membre : Ministre chargé de la jeunesse et des sports
- Membre : Ministre chargé de la protection sociale
- Membre : Ministre chargé de l'économie
- Membre : Ministre chargé de l'enseignement supérieur
