Journal officiel 1901 N°1 du 03/01/1901
- Avis du 31/12/1900
Conseil du contentieux administratif. - Audience du 31 décembre 1900 - Arrêté du 31/12/1900
Arrêté du 31 décembre 1900 désignant les magistrats devant faire partie du conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif, pour l'année 1901 - Arrêté du 27/12/1900
Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au titre du budget du service colonial, services civils, des crédits provisoires s'élevant à la somme de 15,832 fr. 03 - Arrêté du 27/12/1900
Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au budget du service local des Marquises un crédit supplémentaire de 55,000 fr. - Arrêté du 27/12/1900
Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au budget du service local des Tuamotu un crédit supplémentaire de 68,000 francs - Arrêté du 27/12/1900
Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au budget du service local des Gambier, Tubuai, etc... un crédit supplémentaire de 44,000 fr. - Arrêté du 27/12/1900
Arrêté du 27 décembre 1900 ouvrant au budget du service local des îles Sous-le-Vent un crédit supplémentaire de 45,000 fr. - Arrêté du 27/12/1900
Arrêté du 27 décembre 1900 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposée sur les exercices 1898 et 1899 - Arrêté du 27/12/1900
Arrêté du 27 décembre 1900 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1895 et 1896 - Arrêté du 27/12/1900
Arrêté du 27 décembre 1900 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial, exercice 1901
Page : 1  2