Journal officiel 1901 N°19 du 09/05/1901
- Décision du 09/05/1901
Décision du 9 mai 1901 réglant le service du secrétariat général - Décision du 09/05/1901
Décision du 9 mai 1901 chargeant M. de Pous, chef du service administratif, de remplir provisoirement les fonctions de secrétaire général - Décision du 09/05/1901
Décision du 9 mai 1901 complétant les décisions du 17 octobre 1898 nommant les commissions chargées de recevoir les déclarations de propriétés aux îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé) - Décret du 05/12/1900
Décret du 5 décembre 1900 annulant une délibération du conseil général en date du 26 décembre 1899 (Arrêté de promulgation du 6 mai 1901) - Publication du 09/05/1901
Lettre du 9 mai 1901 de M. le gouverneur à M. l'administrateur des îles Sous-le-Vent (texte tahitien y annexé) - Arrêté du 06/05/1901
Arrêté du 6 mai 1901 modifiant les articles 5 et 10 de l'arrêté du 20 juin 1863 portant règlement sur la grande et petite voirie et l'usage des eaux dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 06/05/1901
Arrêté du 6 mai 1901 autorisant un prélèvement de la somme de 30,000 fr. sur la caisse de réserve du service local des îles Marquises - Arrêté du 06/05/1901
Arrêté du 6 mai 1901 autorisant un prélèvement de la somme de 20,000 fr. sur la caisse de réserve du service local des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa - Arrêté du 06/05/1901
Arrêté du 6 mai 1901 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 1er trimestre 1901 - Arrêté du 06/05/1901
Arrêté du 6 mai 1901 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Tuamotu et Gambier, pour le 1er trimestre 1901
