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Journal officiel 1901 N°41 du 10/10/1901

  • Décret du 20/08/1901
    Décret du 20 août 1901 approuvant une délibération du conseil général modifiant le libellé de la 1re classe des patentes de commerce (Arrêté de promulguation du 7 octobre 1901)
  • Avis du 10/10/1901
    Jour de réception de Mme Edouard Petit
  • Décret du 04/08/1901
    Décret du 4 août 1901 fixant le tarif des mandats-poste, etc.. (Arrêté de promulguation du 7 octobre 1901)
  • Circulaire état du 13/08/1901
    Circulaire ministérielle du 13 août 1901.- Publication au Journal officiel de la colonie de la liste des sommes en dépôt à la caisse des gens de mer atteintes par la prescription trentenaire
  • Arrêté du 07/10/1901
    Arrêté du 7 octobre 1901 portant dissolution du conseil du district de Hao (Tuamotu) et convoquant les électeurs pour désigner un nouveau conseil
  • Arrêté du 07/10/1901
    Arrêté du 7 octobre 1901 portant révocation du sieur Pinga a Tekehu, président du conseil du district de Hao (Tuamotu)
  • Arrêté du 07/10/1901
    Arrêté du 7 octobre 1901 ouvrant au budget du service local du groupe des Gambier, Tubuai, etc..., un crédit supplémentaire de 3,000 francs
  • Arrêté du 07/10/1901
    Arrêté du 7 octobre 1901 portant approbation de délibérations du conseil municipal
  • Avis du 10/10/1901
    Audience de la justice de paix de Moorea
  • Décision du 05/10/1901
    Décision du 5 octobre 1901 acceptant la démission de son emploi offerte par le sieur André Tematuanui, instituteur à Anaa (Tuamotu)
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