Journal officiel 1901 N°5 du 31/01/1901
- Décision du 31/12/1900
Décision du 31 décembre 1900 fixant les dates d'ouverture des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne pour l'année 1901 - Arrêté du 12/01/1901
Arrêté du 12 janvier 1901 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1901 - Décision du 31/01/1901
Décision du 31 janvier 1901 transférant à l'île Anaa (Tuamotu) le poste de gendarmerie de Rotoava, île Fakarava - Arrêté du 24/01/1901
Arrêté du 24 janvier 1901 fixant le prix de revient des rations de vivres, combustble et fourrages pour l'année 1901 - Arrêté du 14/01/1901
Arrêté du 14 janvier 1901 portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l'année 1901 - Arrêté du 30/01/1901
Arrêté du 30 janvier 1901 approuvant le règlement concernant le fonctionnement de l'école professionnelle - Décret du 10/12/1900
Décret du 10 décembre 1900 nommant M. Dorwling-Carter, lieutenant de juge au tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Vidal, nommé lieutenant de juge à Karikal - Décision du 22/01/1901
Décision du 22 janvier 1901 infligeant une punition de dix jours de suspension de solde à l'agent de police Tuanapohe a Tauru - Décision du 26/01/1901
Décision du 26 janvier 1901 installant dans ses fonctions, M. René Clavius-Marius, président du tribunal supérieur et appelant M. Raoul Vigne, président p.i. du tribunal supérieur, à reprndre les fonctions de juge au tribunal supérieur dont il est titulaire - Décision du 28/01/1901
Décision du 28 janvier 1901 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Muller, commis de 3è classe du service des contributions
Page : 1  2