Journal officiel 1901 N°50 du 12/12/1901
- Arrêté du 07/12/1901
Arrêté du 7 décembre 1901 rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service local de Tahiti et Moorea, pour l'exercice 1901 - Arrêté du 07/12/1901
Arrêté du 7 décembre 1901 ordonnant la perception des taxes locales au profit des îles de Tahiti et Moorea, pendant l'année 1902 - Arrêté du 07/12/1901
Arrêté du 7 décembre 1901 déterminant provisoirement les règles de délivrance ou de paiement des mandats d'articles d'argent - Arrêté du 07/12/1901
Arrêté du 7 décembre 1901 soumettant les restaurants à l'autorisation administrative à Tahiti et à Moorea - Arrêté du 07/12/1901
Arrêté du 7 décembre 1901 portant instructions pour le recensement général de la population au 30 juin 1902 - Arrêté du 07/12/1901
Arrêté du 7 décembre 1901 annulant pour vice de forme la délibération du conseil municipal de la ville de Papeete, en date du 16 novembre 1901, en tant qu'elle a trait à la modification à apporter au projet primitif de distribution d'eau - Décret du 29/08/1901
Décret du 29 août 1901 réduisant le délai exigé pour le paiement des traites du caissier-payeur central sur lui-même, en ce qui concerne le service des colonies (Arrêté de promulgation du 7 décembre 1901) - Arrêté du 07/12/1901
Arrêté du 7 décembre 1901 fixant les règles de recrutement et d'avancement, le cadre et le traitement du personnel local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie - Décret du 06/04/1900
Décret du 6 avril 1900 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux et organisation du personnel des affaires indigènes des colonies (Arrêté de promulgation du 7 décembre 1901) - Décret du 06/04/1900
Décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 7 décembre 1901)
