Journal officiel 1902 N°1 du 02/01/1902
- Décret du 02/06/1899
Décret du 2 juin 1899 portant organisation du personnel des travaux publics des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1901) - Décret du 09/06/1901
Décret du 9 juin 1901 rendant la loi du 20 juillet 1886 (retraites pour la vieillesse) applicable aux colonies soumises au régime monétaire de la métropole (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1901) - Arrêté du 10/06/1899
Arrêté ministériel du 10 juin 1899 fixant le grade du chef du service des travaux publics aux diverses colonies - Décret du 09/06/1901
Décret du 9 juin 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la la loi du 20 juillet 1886 (retraites pour la vieillesse) (Arrêté de promulgation du 23 décembre 1901) - Loi du 20/07/1886
Loi du 20 juillet 1886 relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse - Décret du 28/12/1886
Décret du 28 décembre 1886 portant règlement d'administration publique sur le fonctionnement de la caisse des retraites pour la vieillesse - Loi du 19/07/1901
Loi du 19 juillet 1901 rendant applicable l'article 463 du code pénal (relatif aux circonstances atténuantes) à tous les crimes et délits réprimés par les codes de justice militaire de l'armée de terre et de l'armée de mer (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1901) - Arrêté du 07/12/1901
Arrêté du 7 décembre 1901 prescrivant que les registres de l'état civil déposés au greffe du tribunal de 1re instance de Papeete seront reliés à neuf - Arrêté du 31/12/1901
Arrêté du 31 décembre 1901 édictant des mesures nouvelles sur la police de la navigation - Arrêté du 31/12/1901
Arrêté du 31 décembre 1901 ouvrant au budget du service colonial, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs
