Journal officiel 1902 N°15 du 10/04/1902
- Décret du 05/12/1901
Décret du 5 décembre 1901 prescrivant les mesures à prendre en vue de s'opposer à la propagation de la maladie des caféiers connue sous le nom d'Hemileia vastatrix (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902) - Avis du 10/04/1902
Avis. - Réception du gouverneur - Arrêté du 25/12/1901
Arrêté du 25 décembre 1901 déterminant les conditions dans lesquelles les plants et semences de caféiers peuvent être introduits dans les colonies françaises - Arrêté du 25/12/1901
Arrêté du 25 décembre 1901 déterminant les colonies envahies par l'Hemileia vastatrix - Décret du 04/01/1902
Décret du 4 janvier 1902 fixant la quantité de vanilles originaires des Etablissements français de l'Océanie à admettre, en France, à un régime de faveur pendant la campagne 1901-1902 (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902) - Décret du 16/06/1899
Décret du 16 juin 1899 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions dans lesquelles les instituteurs exercent dans les écoles primaires ou professionnelles annexées à des établissements publics ressortissant à d'autres administrations que celle de l'instruction publique (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902) - Décret du 17/01/1902
Décret du 17 janvier 1902 autorisant les maîtres et maîtresses de l'enseignement primaire ayant produit leur demande dans les délais fixés et exerçant dans un établissement public des colonies ou pays de portectorat, à recevoir l'autorisation d'enseigner prévue par le décret susvisé du 16 juin 1899 (Arrêté de promulgation du 3 avril 1902) - Instruction du 26/12/1901
Instructions du 26 décembre 1901 jointes à l'arrêté du 26 décembre 1901 - Arrêté du 08/04/1902
Arrêté du 8 avril 1902 autorisant un prélèvement de la somme de 28,985 fr. 85 sur la caisse de réserve de Tahiti et Moorea et ouvrant un crédit de 31,014 fr. 15 au budget du service local des îles Sous-le-Vent - Arrêté du 08/04/1902
Arrêté du 8 avril 1902 autorisant un prélèvement de la somme de 25,340 fr. 96 sur la caisse de réserve de l'archipel des Tuamotu et un second prélèvement de la somme de 9,982 fr. 40 sur la caisse de réserve des îles Sous-le-Vent
