Journal officiel 1902 N°16 du 17/04/1902
- Arrêté du 03/04/1902
Arrêté du 3 avril 1902 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete du 17 mars 1902, qui condamne le nommé Maro a Vahipi à 5 années d'emprisonnement - Décision du 15/04/1902
Décision du 15 avril 1902 désignant M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour soutenir en défense l'action intentée contre la commune de Papeete par le service local en revendication des aiguades sises sur les quais de cette ville - Décret du 24/02/1902
Décret du 24 février 1902 nommant M. Guillier juge-président du tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Jouin, nommé procureur de la République à Majunga (Madagascar) - Décret du 24/02/1902
Décret du 24 février 1902 nommant M. Horville, lieutenant de juge près le tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Revol, nommé lieutenant de juge à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) - Décret du 24/02/1902
Décret du 24 février 1902 nommant M. Grazais, substitut du procureur de la République de Papeete, en remplacement de M. Sazie, nommé juge-président du tribunal de 1re instance à Karikal (Inde) - Décret du 24/02/1902
Décret du 24 février 1902 nommant M. Emile Thuret, greffier du tribunal de 1re instance de Papeete, en remplacement de M. Chrétien Louis, admis à faire valoir ses droits à la retraite - Avis du 17/04/1902
Audience de la justice de paix de Moorea - Avis du 17/04/1902
Audience de la justice de paix de Taravao - Décision du 14/04/1902
Décision du 14 avril 1902 autorisant M. Ducorron à gérer le consulat des Etats-Unis d'Amérique pendant l'absence de M. Doty - Arrêté du 08/04/1902
Arrêté du 8 avril 1902 autorisant le chinois Len-Youn, n° 899, à ouvrir un restaurant à Papeete
