Journal officiel 1902 N°17 du 24/04/1902
- Arrêté du 24/03/1902
Arrêté du 24 mars 1902 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de l'impôt dit des routes de la commune de Papeete, pour le 2e semestre 1901 - Arrêté du 17/04/1902
Arrêté du 17 avril 1902 appelant MM. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, et Defleselles, enseigne de vaisseau de réserve, à siéger comme délégués provisoires, le 1er des îles Tuamotu, le second, des îles Gambier, Tubuai et Rapa - Arrêté du 17/04/1902
Arrêté du 17 avril 1902 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial, exercice 1902 - Arrêté du 17/04/1902
Arrêté du 17 avril 1902 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1901 déterminant provisoirement les règles de délivrance ou de paiement des mandats d'articles d'argent et le remplaçant par de nouvelles dispositions - Arrêté du 22/04/1902
Arrêté du 22 avril 1902 fixant l'ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et déterminant les îles ouvertes à la plonge dans cet archipel pour la saison 1902-1903 - Décret du 25/02/1902
Décret du 25 février 1902 portant promotion de M. Cor, secrétaire général de 2e classe, à la 1re classe de son grade - Décret du 25/02/1902
Décret du 25 février 1902 portant nomination de M. Penet, administrateur-stagiaire, administrateur-adjoint de 3e classe, pour compter du 16 octobre 1901 - Décret du 11/01/1902
Décret du 11 janvier 1902 portant réintégration dans la qualité de française de Mme Marie-Joséphine Ketterlé, religieuse de St Joseph de Cluny - Arrêté du 23/04/1902
Arrêté du 23 avril 1902 nommant M. Clavius-Marius, président du Tribunal supérieur, membre titulaire du Conseil du Contentieux administratif - Décision du 18/04/1902
Décision du 18 avril 1902 chargeant provisoirement M. Assaud, agent spécial à Hao, des fonctions d'administrateur des Tuamotu
