Journal officiel 1902 N°19 du 08/05/1902
- Décision du 07/05/1902
Décision du Contentieux administratif - Avis du 08/05/1902
Réception de Madame Edouard Petit - Décret du 08/02/1902
Décret du 8 février 1902 qui rend applicables aux colonies les dispositions de la loi du 23 décembre 1901 tendant à réprimer les fraudes dans les examens et concours publics (Arrêté de promulgation du 5 mai 1902) - Loi du 23/12/1901
Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics - Arrêté du 05/05/1902
Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea divers crédits d'ordre s'élevant à la somme de 30,000 francs, au titre de l'exercice 1901 - Arrêté du 05/05/1902
Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget local des Marquises un crédit d'ordre de la somme de 45,000 fr. au titre de l'exercice 1901 - Arrêté du 05/05/1902
Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget local des Tuamotu un crédit d'ordre de la somme de 50,000 fr. au titre de l'exercice 1901 - Arrêté du 05/05/1902
Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget du service local des îles Sous-le-Vent un crédit d'ordre de la somme de 10,000 fr. au titre de l'exercice 1901 - Arrêté du 05/05/1902
Arrêté du 5 mai 1902 ouvrant au budget local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, un crédit d'ordre de la somme de 25,000 francs - Décision du 29/04/1902
Décision du 29 avril 1902 appelant les gendarmes des îles Tubuai, Raivavae et Rapa à remplir provisoirement les fonctions de notaire dans ces îles
