Journal officiel 1902 N°2 du 09/01/1902
- Décision du 06/01/1902
Décision du 6 janvier 1902 déléguant à M. le capitaine Collard le commandement effectif des troupes de toutes armes en garnison dans la colonie - Arrêté du 06/01/1902
Arrêté du 6 janvier 1902 prescrivant la tenue par les hôteliers, aubergistes, logeurs, etc..., d'un registre des personnes logées par eux - Arrêté du 06/01/1902
Arrêté du 6 janvier 1902 autorisant les sieurs Mirey, Pang a Shon, Pang Si, Tchin Sa, Atsao San et Tiou Cheun à tenir des restaurants à Papeete - Arrêté du 02/01/1902
Arrêté du 2 janvier 1902 portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l'année 1902 - Arrêté du 02/01/1902
Arrêté du 2 janvier 1902 nommant les magistrats devant faire partie du conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif, pour l'année 1902 - Avis du 28/11/1901
Conseil général. - Procès-verbaux sommaires (texte tahitien y annexé) - Décision du 02/01/1902
Décision du 2 janvier 1902 fixant les dates d'ouverture des quatre sessions de la Haute-cour tahitienne pour l'année 1902 - Décision du 31/12/1901
Décision du 31 décembre 1901 allouant une gratification à certains secrétaires d'état civil - Décision du 01/01/1902
Décision du 1er janvier 1902 nommant M. Eugène Alfred Deniau, agent du service actif, commis de 4è classe du service des contributions - Décision du 08/01/1902
Décision du 8 janvier 1902 nommant M. Houzé, membre de la Chambre de commerce, membre suppléant du comité-directeur de la caisse agricole, en remplacement de M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, envoyé en mission aux Tuamotu
