Journal officiel 1902 N°22 du 29/05/1902
- Décret du 07/04/1902
Décret du 7 avril 1902 rendant applicable aux colonies la loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale (Arrêté de promulgation du 26 mai 1902) - Circulaire état du 05/03/1902
Circulaire ministérielle du 5 mars 1902. - Au sujet de la délivrance des mandats sur le trésor - Loi du 30/03/1902
Loi du 30 mars 1902 relative à la répression des fraudes en matière électorale - Arrêté du 26/05/1902
Arrêté du 26 mai 1902 approuvant une délibération du conseil municipal autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,800 fr. au budget de l'exercice 1902, chap. 2, art. 51 - Arrêté du 26/05/1902
Arrêté du 26 mai 1902 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete donnant main-levée à M. Homes, adjudicataire d'un immeuble, de l'hypothèque prise sur ledit immeuble - Arrêté du 26/05/1902
Arrêté du 26 mai 1902 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,000 fr. au budget municipal, chap. 1er, art. 6, exercice 1902 - Arrêté du 26/05/1902
Arrêté du 26 mai 1902 accordant la franchise postale au service du trésor et aux agents de perception pour l'expédition des avertissements ne donnant pas lieu à répétition de frais - Arrêté du 26/05/1902
Arrêté du 26 mai 1902 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901 - Arrêté du 26/05/1902
Arrêté du 26 mai 1902 rendant exécutoires les rôles principaux de l'archipel des Gambier pour l'année 1902 - Arrêté du 26/05/1902
Arrêté du 26 mai 1902 autorisant les agents spéciaux des archipels à recevoir les déclarations de mutations par décès
