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Journal officiel 1902 N°27 du 03/07/1902

  • Publication du 03/07/1902
    Ordre du 3 juillet 1902 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
  • Arrêté du 03/07/1902
    Arrêté du 3 juillet 1902 ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea un crédit supplémentaire de la somme de mille francs au titre de l'exercice en cours
  • Arrêté du 03/07/1902
    Arrêté du 3 juillet 1902 ouvrant des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 4,000 fr., au titre des budgets des divers archipels
  • Arrêté du 03/07/1902
    Arrêté du 3 juillet 1902 autorisant une loterie pour venir en aide aux sinistrés de la Martinique
  • Arrêté du 30/06/1902
    Arrêté du 30 juin 1902 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l'année 1902
  • Décret du 23/04/1902
    Décret du 23 avril 1902 nommant M. Piétri, conseiller à la Cour d'appel du Sénégal, juge au tribunal supérieur de Papeete, en remplacement de M. Vigne, nommé conseiller à la Cour d'appel de l'Inde
  • Décision du 28/06/1902
    Décision du 28 juin 1902 nommant Mme Guitteny, pourvue du certificat d'études primaires, institutrice à Makatea (Tuamotu), en remplacement de M. Pori Gaspard a Petero
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