Journal officiel 1902 N°37 du 18/09/1902
- Loi du 09/07/1902
Loi du 9 juillet 1902 au sujet de la conversion de la rente (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1902) - Décret du 09/07/1902
Décret du 9 juillet 1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 p. 0/0 des rentes 3 1/2 p. 0/0 inscrites au grand livre de la dette publique (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1902) - Arrêté du 11/09/1902
Arrêté du 11 septembre 1902 prolongeant la saison de pêche aux Gambier - Arrêté du 16/09/1902
Arrêté du 16 septembre 1902 approuvant divers crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902 - Arrêté du 09/09/1902
Arrêté du 9 septembre 1902 ouvrant au chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1902, un crédit provisoire de la somme de 13,920 francs - Arrêté du 16/09/1902
Arrêté du 16 septembre 1902 portant de 3 p. 0/0 à 3.50 p. 0/0 la prime de change sur les mandats d'articles d'argent - Avis du 18/09/1902
Audience de la justice de paix de Taravao - Avis du 18/09/1902
Audience de la justice de paix de Moorea - Arrêté du 16/09/1902
Arrêté du 16 septembre 1902 approuvant deux délibérations des conseils de paroisse de Punaauia et de Tiarei - Décision du 14/09/1902
Décision du 14 septembre 1902 élevant M. Edmond Pia, instituteur de 4è classe à l'école primaire supérieure de Papeete, à la 3è classe de son grade
