Journal officiel 1902 N°39 du 02/10/1902
- Arrêté du 26/09/1902
Arrêté du 26 septembre 1902 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Marquises, pour le 2è trimestre 1902 - Décision du 13/09/1902
Décision du 13 septembre 1902 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Charles Stergios, agent de 5è classe de l'imprimerie - Décision du 27/09/1902
Décision du 27 septembre 1902 nommant M. Charles Garbutt, agent de 5è classe de l'imprimerie pour compter du 1er octobre prochain - Décision du 30/09/1902
Décision du 30 septembre 1902 accordant un congé de six mois pour affaires personnelles à M. Grélot, huissier des tribunaux - Décision du 30/09/1902
Décision du 30 septembre 1902 chargeant le brigadier de gendarmerie Boulard, du poste de Taiohae, des fonctions de ministère public près le tribunal de paix des Marquises - Décision du 30/09/1902
Décision du 30 septembre 1902 nommant le gendarme Pariselle, du poste de Taiohae, greffier-notaire près le tribunal de paix des Marquises - Décision du 30/09/1902
Décision du 30 septembre 1902 chargeant M. Nouveau, pendant l'absence de M. Grélot, des fonctions d'huissier près les tribunaux de Papeete
