Journal officiel 1902 N°42 du 23/10/1902
- Décret du 06/08/1902
Décret du 6 août 1902 approuvant l'arrêté du 7 décembre 1901 soumettant l'ouverture des restaurants à l'autorisation administrative (Arrêté de promulgation du 21 octobre 1902) - Avis du 23/10/1902
Conseil du Contentieux administratif - Décret du 20/08/1902
Décret du 20 août 1902 approuvant la délibération du conseil général du 18 novembre 1901 plaçant la caisse annexe des contributions sous la garantie subsidiaire du service local (Arrêté de promulgation du 21 octobre 1902) - Décision du 22/10/1902
Décision du 22 octobre 1902 autorisant M. William F. Doty à exercer provisoirement les fonctions de consul des Etats-Unis d'Amérique - Décision du 16/10/1902
Décision du 16 octobre 1902 nommant M. Louis Hamon, instituteur détaché du cadre métropolitain, pourvu du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique, à la 4è classe du cadre local pour servir à l'école primaire supérieure de Papeete
