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Journal officiel 1902 N°45 du 13/11/1902

  • Décret du 07/10/1902
    Décret du 7 octobre 1902 révoquant de ses fonctions le maire de la commune de Papeete
  • Arrêté du 14/11/1902
    Arrêté du 14 novembre 1902 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 30 novembre 1902 à l'effet de procéder au remplacement de deux conseillers municipaux
  • Avis du 13/11/1902
    Discours prononcé par M. le gouverneur Petit à l'ouverture de la session ordinaire du conseil général
  • Publication du 16/09/1902
    Dépêche ministérielle du 16 septembre 1902. - Subvention de la métropole en 1903
  • Publication du 09/10/1902
    Lettre du 9 octobre 1902 de M. le gouverneur de la Martinique transmettant ses remerciements à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
  • Publication du 12/09/1902
    Lettre du 12 septembre 1902 de M. le gouverneur de la Martinique transmettant ses remerciements à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté du 27/10/1902
    Arrêté du 27 octobre 1902 portant abandon au budget de Tahiti et Moorea, par les budgets des archipels, de diverses taxes, à titre de contributions aux dépenses d'intérêt général
  • Arrêté du 08/11/1902
    Arrêté du 8 novembre 1902 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 13 mars 1877 réglementant la polcie rurale
  • Arrêté du 27/10/1902
    Arrêté du 27 octobre 1902 modifiant la solde de divers fonctionnaires indigènes de l'île Rurutu
  • Arrêté du 21/10/1902
    Arrêté du 21 octobre 1902 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1902

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