Journal officiel 1902 N°48 du 04/12/1902
- Circulaire état du 18/09/1902
Circulaire ministérielle du 18 septembre 1902. - Changements apportés au mode de transmission des mandats de délégation de solde - Arrêté du 02/12/1902
Arrêté du 2 décembre 1902 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1901 - Décision du 03/12/1902
Décision du 3 décembre 1902 licenciant jusqu'à nouvel ordre toutes les écoles publiques et privées de Tahiti et Moorea (texte tahitien y annexé) - Arrêté du 26/11/1902
Arrêté du 26 novembre 1902 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Hite a Opuku, aux fins de mariage - Décision du 26/11/1902
Décision du 26 novembre 1902 nommant le sieur Teaufenua a Teanopunua, agent de police à Hikueru, en remplacement du sieur Taipu a Tumohani dont la démission est acceptée - Décision du 26/11/1902
Décision du 26 novembre 1902 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le sieur Perry, instituteur à Tuuhora (Anaa) - Décision du 01/12/1902
Décision du 1er décembre 1902 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Joly, président du tribunal supérieur - Décision du 02/12/1902
Décision du 2 décembre 1902 autorisant le conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire le 15 décembre 1902 à l'effet de procéder à l'élection du maire et, s'il y a lieu, à celle d'un adjoint - Décision du 02/12/1902
Décision du 2 décembre 1902 portant composition de la commission chargée de vérifier le compte des opérations de la caisse agricole pour l'année 1901
