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Journal officiel 1902 N°49 du 11/12/1902

  • Arrêté du 15/12/1902
    Arrêté du 15 décembre 1902 autorisant l'emploi du scaphandre dans un certain nombre d'îles des Tuamotu
  • Décision du 06/12/1902
    Décision du 6 décembre 1902 fixant l'ouverture de la session ordinaire pour les examens de maître au grand et au petit cabotage
  • Arrêté du 08/12/1902
    Arrêté du 8 décembre 1902 admettant le nommé Collins William Charley, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Décision du 30/11/1902
    Décision du 30 novembre 1902 accordant un secours annuel de 282 francs au sieur Jutino Tematagipere, chef de l'île Taravai (Gambier) qui cessera d'exercer ses fonctions à compter du 1er janvier 1903 et chargeant le sieur Ioane Paeamara, chef-adjoint de l'île Taravai, des fonctions de chef de cette île, à compter du 1er janvier 1903
  • Décision du 02/12/1902
    Décision du 2 décembre 1902 révoquant de ses fonctions le sieur Euthime Putauki, chef du district d'Akamaru (Gambier) et chargeant le chef-adjoint Paul Tautia, des fonctions de chef de ce district
  • Décision du 09/12/1902
    Décision du 9 décembre 1902 révoquant de ses fonctions le sieur Temauiarii a Maheanuu, juge à la Haute-cour tahitienne
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