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Journal officiel 1902 N°5 du 30/01/1902

  • Décret du 15/10/1901
    Décret du 15 octobre 1901 nommant les délégués des archipels au conseil privé
  • Décret du 26/10/1901
    Décret du 26 octobre 1901 portant naturalisation de M. Marchal (Henri Alfred)
  • Décret du 26/10/1901
    Décret du 26 octobre 1901 portant naturalisation de la dame Paepaeupoo a Mauhene, épouse de M. Marchal (Henri Alfred)
  • Publication du 10/01/1902
    Dépêche ministérielle. - M. le gouverneur Petit est titularisé comme gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
  • Avis du 30/01/1902
    Tournée dans l'île de M. le gouverneur
  • Décret du 09/11/1901
    Décret du 9 novembre 1901 réglant les relations entre les gouverneurs et les commandants supérieurs des troupes aux colonies (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1902)
  • Circulaire état du 19/11/1901
    Circulaire ministérielle du 19 novembre 1901. - Notification d'un décret du 9 novembre 1901 réglant les relations entre les gouverneurs et les commandants supérieurs des troupes aux colonies
  • Décret du 18/11/1901
    Décret du 18 novembre 1901 rattachant administrativement et financièrement les îles Rurutu et Rimatara à l'archipel des Gambier (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1902)
  • Décret du 10/12/1901
    Décret du 10 décembre 1901 modifiant la réglementation de la chasse dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1902)
  • Publication du 30/01/1902
    Errata aux journaux officiels des 16 et 23 janvier 1902

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