Journal officiel 1902 N°7 du 13/02/1902
- Arrêté du 10/02/1902
Arrêté du 10 février 1902 élevant de 2 à 3 p. 0/0 la taxe additionnelle sur le change - Décision du 10/02/1902
Décision du 10 février 1902 fixant la composition du conseil de guerre permanent unique séant à Papeete - Décision du 10/02/1902
Décision du 10 février 1902 accordant une subvention à divers districts des Tuamotu pour la construction ou la réparation de leurs bâtiments communaux - Arrêté du 11/02/1902
Arrêté du 11 février 1902 portant approbation de deux délibérations du conseil municipal et de la commission coloniale agissant par délégation du conseil général relatives au partage du terrain dit "de l'ancienne école des filles" - Arrêté du 11/02/1902
Arrêté du 11 février 1902 autorisant M. l'abbé Fort à ouvrir une école libre à Mataiea - Arrêté du 11/02/1902
Arrêté du 11 février 1902 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables et des dégrèvements accordés à divers contribuables sur les exercices 1899 et 1901 - Arrêté du 11/02/1902
Arrêté du 11 février 1902 modifiant la composition du comité d'hygiène fixé par l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1897 - Arrêté du 11/02/1902
Arrêté du 11 février 1902 nommant les membres du comité de surveillance de l'instruction publique pour 1902 - Arrêté du 11/02/1902
Arrêté du 11 février 1902 prohibant la chasse à Tahiti et Moorea, pour une période de deux années, à compter du 1er mars 1903 - Arrêté du 11/02/1902
Arrêté du 11 février 1902 donnant quitus à M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement pour sa gestion de l'année 1901
