Journal officiel 1903 N°15 du 09/04/1903
- Avis du 09/04/1903
Avis. - Ouverture à la plonge d'un tiers du lagon d'Hikueru - Arrêté du 02/04/1903
Arrêté du 2 avril 1903 admettant le nommé Tetukau a Tuata a Taurere à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté du 02/04/1903
Arrêté du 2 avril 1903 autorisant les agents spéciaux de Taravao et de Moorea à recevoir les déclarations de successions dans leurs circonscriptions respectives - Arrêté du 02/04/1903
Arrêté du 2 avril 1903 autorisant M. C. A. F. Ducorron à établir une ligne téléphonique de Papeete à sa plantation d'Atimaono - Arrêté du 02/04/1903
Arrêté du 2 avril 1903 prescrivant la remise à la caisse agricole, au taux de 2 francs l'une, de 914 piastres chiliennes et péruviennes destinées à être revendues par cet établissement - Arrêté du 02/04/1903
Arrêté du 2 avril 1903 ouvrant au budget du service local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs - Arrêté du 02/04/1903
Arrêté du 2 avril 1903 ouvrant au budget local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1902, un crédit supplémentaire de 1,147 fr. 11 - Décision du 01/04/1903
Décision du 1er avril 1903 accordant un congé administratif de six mois à solde entière d'Europe à M. Edouard Charlier, procureur de la République, chef du service judiciaire - Décision du 02/04/1903
Décision du 2 avril 1903 appelant M. Félicien Joly à remplir les fonctions de procureur de la République ; M. Georges Piétri, à remplir provisoirement celles de président du tribunal supérieur et nommant M. André, juge p.i. au tribunal supérieur - Décision du 03/04/1903
Décision du 3 avril 1903 nommant M. Henri Vidal, commis expéditionnaire du greffe, commis-greffier des tribunaux
