Journal officiel 1903 N°26 du 25/06/1903
- Arrêté du 23/06/1903
Arrêté du 23 juin 1903 autorisant une émission de timbres-poste par surcharges à 0 f 10 sur des figurines à 0 f 15 - Décision du 22/06/1903
Décision du 22 juin 1903 allouant à la commune de Papeete une somme de 1,000 fr. à titre de subvention pour la célébration de la fête nationale - Arrêté du 24/06/1903
Arrêté du 24 juin 1903 ouvrant un crédit d'ordre s'élevant à la somme de 5,000 fr., au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902 - Arrêté du 24/06/1903
Arrêté du 24 juin 1903 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre, s'élevant ensemble à la somme de cinq mille deux cents francs, au titre du budget des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1902 - Arrêté du 24/06/1903
Arrêté du 24 juin 1903 ouvrant au budget des îles Sous-le-Vent un crédit supplémentaire de la somme de 750 fr., au titre de l'exercice 1902 - Arrêt du 03/04/1903
Arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 1903 rejetant la protestation des sieurs Chassaniol, Langomazino, Lévy et Poroï contre les opérations électorales du 24 août 1902 - Décision du 20/06/1903
Décision du 20 juin 1903 autorisant M. Simons, consul de S. M. britannique, à gérer le consulat de Suède et Norvège pendant l'absence de M. Goupil - Décision du 20/06/1903
Décision du 20 juin 1903 autorisant M. Doty, consul des Etats-Unis, à gérer le consulat du Chili pendant la durée de l'absence de M. Goupil - Décision du 24/06/1903
Décision du 24 juin 1903 fixant les audiences de vacation des tribunaux de la colonie - Circulaire pays du 24/06/1903
Circulaire du 24 juin 1903 du gouverneur aux présidents des conseils de districts de Tahiti et Moorea (texte tahitien y annexé)
Page : 1  2