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Journal officiel 1903 N°27 du 02/07/1903

  • Avis du 02/07/1903
    Avis du gouverneur aux chefs d'administration et de service
  • Publication du 02/07/1903
    Ordre du 2 juillet 1903 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
  • Décret du 01/03/1903
    Décret du 1er mars 1903 portant unification de la solde, des accessoires et de la réglementation de la portion de l'armée coloniale entretenue par le ministre des colonies
  • Arrêté du 30/06/1903
    Arrêté du 30 juin 1903 modifiant l'article 8 de la convention du 24 novembre 1885 relative à la conduite d'eau du Faaire
  • Arrêté du 30/06/1903
    Arrêté du 30 juin 1903 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l'exercice 1900
  • Arrêté du 30/06/1903
    Arrêté du 30 juin 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2è trimestre 1903
  • Arrêté du 30/06/1903
    Arrêté du 30 juin 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Tuamotu et des Gambier, pour le 2è trimestre 1903
  • Arrêté du 30/06/1903
    Arrêté du 30 juin 1903 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion 1902-1903
  • Avis du 02/07/1903
    Témoignage officiel de satisfaction décerné au brigadier de gendarmerie Boulard
  • Avis du 02/07/1903
    Avis concernant les officiers de réserve et de territoriale

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