Journal officiel 1903 N°34 du 20/08/1903
- Publication du 19/08/1903
Rapport du 19 août 1903 en conseil privé. - Présentation d'un projet d'arrêté portant addition à l'arrêté du 15 décembre 1902 - Arrêté du 19/08/1903
Arrêté du 19 août 1903 limitant le nombre des scaphandres employés dans un certain nombre d'îles des Tuamotu - Circulaire état n° 14 du 15/06/1903
Circulaire n° 14 du 15 juin 1903. - Au sujet des obligations militaires des français nés et résidant aux colonies - Circulaire pays du 20/08/1903
Circulaire du 20 août 1903 (texte tahitien y annexé) - Circulaire pays du 20/08/1903
Circulaire du 20 août 1903 (texte tahitien y annexé) - Avis du 20/08/1903
Audience de la justice de paix de Taravao - Avis du 20/08/1903
Haute-cour tahitienne - Décision du 06/08/1903
Décision du 6 août 1903 constatant la repise des fonctions dont il est titulaire par M. Horville, juge p.i. au tribunal supérieur, en qualité de lieutenant de juge - Décision du 13/08/1903
Décision du 13 août 1903 nommant M. Guillier, juge-président du tribunal de première instance, juge p.i. au tribunal supérieur, en remplacement de M. Piétri, appelé à la présidence de ce tribunal et M. Horville, lieutenant de juge, juge-président p.i. du tribunal de première instance en remplacement de M. Guillier - Décision du 14/08/1903
Décision du 14 août 1903 acceptant la démission de ses fonctions de juge p.i. au tribunal supérieur offerte par M. Simon et nommant M. Chrétien Louis, secrétaire trésorier de la caisse agricole, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Simon
