Journal officiel 1903 N°41 du 08/10/1903
- Publication du 03/10/1903
Dépêche ministérielle. - Régime des sucres - Arrêté du 02/10/1903
Arrêté du 2 octobre 1903 portant réduction de la taxe représentative du change sur les mandats d'articles d'argent - Décret du 21/08/1903
Décret du 21 août 1903 modifiant le tableau annexé au décret du 9 mai 1892 instituant un régime douanier dans la colonie (Denrées alimentaires coloniales. - sucres) (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1903) - Décret du 31/07/1903
Décret du 31 juillet 1903 fixant la quantité de vanilles originaires de la colonie à admettre en France pendant la campagne 1903-1904 (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1903) - Publication du 20/08/1903
Dépêche ministérielle du 20 août 1903 . - Vanille admise en France sous un régime de faveur pendant la campagne 1903-1904 - Arrêté du 08/10/1903
Arrêté du 8 octobre 1903 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture - Décision du 08/10/1903
Décision du 8 octobre 1903 convoquant le conseil municipal et les conseils de districts de Tahiti et Moorea, pour élire les membres de la Chambre d'agriculture - Circulaire état du 31/07/1903
Circulaire ministérielle du 31 juillet 1903. - Successions des fonctionnaires coloniaux et locaux décédés aux colonies - Décision du 07/10/1903
Décision du 7 octobre 1903 nommant M. Edmond Georges Viénot, commis-greffier près les tribunaux de Papeete - Décision du 07/10/1903
Décision du 7 octobre 1903 nommant M. Ange Lequerré huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete en remplacement de M. Henri Vidal, qui cesse ces fonctions à compter de ce jour
