Journal officiel 1903 N°42 du 15/10/1903
- Arrêté du 10/10/1903
Arrêté du 10 octobre 1903 convoquant les électeurs de la commune de Papeete, pour le dimanche 25 courant, à l'effet de procéder au remplacement d'un conseiller municipal décédé - Arrêté du 12/10/1903
Arrêté du 12 octobre 1903 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete - Décision du 12/10/1903
Décision du 12 octobre 1903 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce de Tahiti et Moorea, pour l'élection de 9 membres titulaires de cette Chambre - Arrêté du 08/10/1903
Arrêté du 8 octobre 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1903 - Arrêté du 08/10/1903
Arrêté du 8 octobre 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3è trimestre 1903 - Arrêté du 08/10/1903
Arrêté du 8 octobre 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 3è trimestre 1903 - Arrêté du 08/10/1903
Arrêté du 8 octobre 1903 portant remise de la somme de 20,316 fr. 30 au titre de l'impôt dit des routes, exercice 1903 pour la perception de Papeete - Arrêté du 08/10/1903
Arrêté du 8 octobre 1903 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 24 mars 1903 sur la vente de l'opium - Arrêté du 08/10/1903
Arrêté du 8 octobre 1903 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Marquises, pour l'exercice 1902 - Arrêté du 08/10/1903
Arrêté du 8 octobre 1903 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Tuamotu, pour l'exercice 1902
